1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de communication visuelle, de structuration et de création de site internet proposées par AT SportDesign, nom commercial de l'entreprise individuelle exploitée par André Thibaut (SIREN 938 268 406), à ses clients (ci-après « le Client »).
2. Prestations & tarifs
- Formule 01 — Communication : 300 €/mois, engagement 12 mois.
- Formule 02 — Structuration : 300 €/mois, engagement 12 mois.
- Formule 03 — Création de site internet : à partir de 1 050 €, ou 1 250 € en paiement unique.
Les tarifs sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
3. Commande & paiement
La commande est validée au paiement, effectué en ligne via Stripe (paiement sécurisé, chiffré, 3-D Secure). Les abonnements mensuels sont prélevés automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.
4. Exécution & délais
Les délais indicatifs sont communiqués au démarrage : visuels livrés sous 12 à 48h, site livré en ~2 semaines après validation de la maquette. Le Client s'engage à fournir les éléments nécessaires (textes, photos, accès) en temps utile.
5. Révisions & validation
Les allers-retours raisonnables sont inclus. Chaque livrable est repris jusqu'à validation du Client, dans la limite de trois (3) cycles complets de modifications, sauf accord particulier prévu au devis ou au contrat. Toute demande supplémentaire ou changement majeur pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.
6. Propriété des livrables
Après paiement intégral, l'ensemble des livrables (visuels, identité, site, documents, fichiers sources) devient la propriété pleine et entière du Client, sans restriction.
7. Durée & résiliation
Les formules mensuelles (01 et 02) sont conclues pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la souscription, reconduite tacitement pour une durée identique sauf dénonciation écrite (email ou courrier) adressée au moins trente (30) jours avant l'échéance. En cas de résiliation anticipée sans motif légitime, les mensualités restant dues jusqu'au terme de l'engagement pourront être réclamées. La Formule 03 (paiement unique) n'est pas concernée par l'engagement mensuel.
8. Droit de rétractation
Les prestations proposées par AT SportDesign sont exclusivement destinées à des professionnels (clubs sportifs, associations, entreprises).
Conformément à l'article L221-3 et, le cas échéant, à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client professionnel ne bénéficie pas d'un droit de rétractation lorsque le contrat est conclu dans le cadre de son activité professionnelle.
Pour les clients consommateurs, lorsque cela est applicable, le droit de rétractation de quatorze (14) jours est exercé conformément aux dispositions légales en vigueur, sauf commencement d'exécution de la prestation avec accord exprès du client et renoncement à ce droit.
9. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.